Régime de prévention et de réparation des accidents du travail et maladies professionnelles en république du Mali : aspects juridiques, procédures de réparation, aspects financiers
Résumé
Il s'agissait d'une étude descriptive et rétrospective portant sur : les aspects juridiques des accidents du travail et maladies professionnelles, .les démarches à suivre pour une indemnisation optimale en cas de d'accident du travail ou maladie professionnelle, .les frais financiers engendrés par 2867 cas d'accidents du travail et maladies professionnelles sur une période de cinq ans (1998 - 2002). L'analyse formelle des textes de la législation malienne sur la réparation et la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles s'est révélée assez difficile. Des travaux de base dans ce domaine (exposés doctrinaux, travaux de recherche faits par des enseignants et chercheurs nationaux ou étrangers, thèses et mémoires dans les facultés, revues scientifiques, etc ) sont peu nombreux, donc peu disponibles. Tous les acteurs concernés par la prévention et la réparation des AT et MP ont des obligations dont ils doivent s'acquitter pour la bonne marche des procédures La fréquence des AT et MP est restée stable de 1998 à 2002 soit en moyenne 573 cas d' A.T et 2 cas de M.P par an. La prévention a coûté en moyenne 84 207 003 F cfa par an. Un A.T ou une M.P a coûté en moyenne 590.225 F cfa par an. Les charges administratives s'élèvent à 4.115.874.743 F cfa soit 92 p.100 des charges liées aux AT et MP Pour toutes les dépenses techniques des accidents du travail l'I.N.P.S a déboursé 2.138.040.668 FCFA. l'I.N.P.S a encaissé la somme de 16.299.214.882 FCFA au titre des AT et MP de 1998 0 2002. De 1998 à 2002, l' I.N.P.S a bénéficié d'un excédent de gestion cumulé de 9.879.564.797 F cfa dans le cadre du régime de réparation et de prévention des AT et MP, soit en moyenne 1.975.912.959 F cfa par an.