Indemnisation des victimes d'accident de trajet en République du Mali. "etude critique de 13 dossiers d'accident de trajet
Résumé
Il s'agissait d'une étude d'observation, descriptive à questions rétrospectives, portant sur 13 cas d'accident de trajet, survenus en République du Mali et déclarés à l'I.N.P.S., du 22 janvier 2002 au 29 août 2004. -L'objectif général était de contribuer à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accident de trajet. -La population des victimes d'accident de trajet était dans la majorité des cas des employés les moins payés et majoritairement masculine. -Les accidents de trajet ont pour causes majeures : l'ignorance, voire le non respect du code de la route et les mauvaises conditions de sécurité routière. -Malgré qu'il y ait jamais eu de recours contre tiers ; tous les dossiers de la période d'étude, minutieusement étudiés et analysés, montrent qu'ils sont susceptibles de recours contre tiers et aboutissent à des meilleures conclusions, si les dysfonctionnements et les insuffisances évoqués dans la gestion des accidents de trajet sont révisés et corrigés. -La plupart des employés, victimes d'accident de trajet ne connaissent pas leur droit auprès de leur organisme assureur (I.N.P.S.) et auprès de leur employeur. -Les textes législatifs, prenant source à ceux de la France, sont mal adaptés aux réalités socio-économiques du pays.